Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel

Lucas Bettoni

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel

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Lucas Bettoni

Fonction : Auteur
PersonId : 1137171
IdRef : 201714973

Centre de droit des affaires

Mots clés

Contrat et Obligations Formation du contrat Durée du contrat Prolongement du lien contractuel Ordonnance du 10 février 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel
Auteur(s)	Lucas Bettoni ¹ 1 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	02
Page/Identifiant	309
Date de publication	2022-07-21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0400
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Formation du contrat, Durée du contrat, Prolongement du lien contractuel, Ordonnance du 10 février 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737049

Soumis le : samedi 23 juillet 2022 à 12:14:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03737049, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03737049 , version 1

Citer

Lucas Bettoni. Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.309. ⟨halshs-03737049⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel

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