Le délai raisonnable ou la métaphore du tabouret - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Le délai raisonnable ou la métaphore du tabouret

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735486, version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735486 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Le délai raisonnable ou la métaphore du tabouret. Actualité juridique Pénal, 2022, 07, pp.344. ⟨halshs-03735486⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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