« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons

Emmanuel Netter

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons

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Emmanuel Netter

Fonction : Auteur
PersonId : 16559
IdHAL : emmanuel-netter
ORCID : 0000-0003-1453-0531
IdRef : 147617642

Avignon Université

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Résumé

Observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, 31 décembre 2021, no SAN-2021-023

Mots clés

Donnees a Caractère Personnel Cookies Finalité du traitement Guichet unique GAFAM

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons
Résumé	fr Observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, 31 décembre 2021, no SAN-2021-023
Auteur(s)	Emmanuel Netter ^{1, 2} 1 AU - Avignon Université ( 195507 ) - 74 rue Louis Pasteur - 84 029 Avignon cedex 1 - France 2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats ( 73902 ) - 74 Rue Louis Pasteur 84029 Avignon cedex 1 - France Avignon Université ( 195507 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2022/0265
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-20
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Date de publication	2022-07-20
Numéro	07
Page/Identifiant	392
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Donnees a Caractère Personnel, Cookies, Finalité du traitement, Guichet unique, GAFAM

Fichier principal

Netter - sanction acceptation cookies.pdf ( 79.83 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03729740

Soumis le : mercredi 15 février 2023 à 10:37:51

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 10:40:43

Archivage à long terme le : mardi 16 mai 2023 à 18:25:46

Dates et versions

halshs-03729740, version 1 (15-02-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-03729740 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392. ⟨halshs-03729740⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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