Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC

Norbert Foulquier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Mots clés: Bail en General; Environnement; Bail réel immobilier; Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière; Définition; Risque majeur; Risque naturel; Recul du trait de côte

Domaines: Droit

Norbert Foulquier. Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 07 et 08, pp.396. ⟨halshs-03728273⟩