Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel

(1, 2)

1
2

Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Collectivité Territoriale Environnement Relations des collectivités avec l'Etat Libre administration Tri à la source des biodéchets Déchet Elimination des déchets Installations de tri mécano-biologique Restrictions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	25
Page/Identifiant	1457
Date de publication	2022-07-18
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1434
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-18
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Environnement, Relations des collectivités avec l'Etat, Libre administration, Tri à la source des biodéchets, Déchet, Elimination des déchets, Installations de tri mécano-biologique, Restrictions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03723324

Soumis le : jeudi 14 juillet 2022 à 13:46:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03723324, version 1 (14-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03723324 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 25, pp.1457. ⟨halshs-03723324⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager