Rescision pour lésion et délai d'option

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

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Frédérique Cohet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rescision pour lésion et délai d'option
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Numéro	07
Page/Identifiant	545
Date de publication	2022-07-10
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, Vice, Lésion, Rescision, Article 1681 du code civil, Option de l'acquéreur

https://shs.hal.science/halshs-03720503

Soumis le : mardi 12 juillet 2022 à 09:06:36

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:35:04

halshs-03720503, version 1 (12-07-2022)

Frédérique Cohet. Rescision pour lésion et délai d'option. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 07, pp.545. ⟨halshs-03720503⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024