Saisie immobilière

Frédérique Cohet

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Saisie immobilière

(1)

1

Frédérique Cohet

Fonction : Auteur
PersonId : 171754
IdHAL : frederique-cohet
IdRef : 05653714X

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Procédure civile et voies d'exécution Saisie immobilière Publicité Procès-verbal descriptif Formalité substantielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisie immobilière
Sous-Titre	fr les formalités préalables à l'adjudication sont substantielles
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Numéro	07
Page/Identifiant	538
Date de publication	2022-07-10
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière, Publicité, Procès-verbal descriptif, Formalité substantielle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03720502

Soumis le : mardi 12 juillet 2022 à 09:06:34

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:17:39

Dates et versions

halshs-03720502, version 1 (12-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03720502 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Saisie immobilière : les formalités préalables à l'adjudication sont substantielles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 07, pp.538. ⟨halshs-03720502⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Saisie immobilière

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager