Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension

Camille Dreveau

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension

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Camille Dreveau

Fonction : Auteur
PersonId : 772980
IdRef : 135756634

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

Bail D'habitation ou Mixte Loyer Encadrement préfectoral Décret Recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension
Auteur(s)	Camille Dreveau ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Numéro	07
Page/Identifiant	525
Date de publication	2022-07-10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2022/0465
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-10
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail D'habitation ou Mixte, Loyer, Encadrement préfectoral, Décret, Recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03720496

Soumis le : mardi 12 juillet 2022 à 09:06:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03720496, version 1 (12-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03720496 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 07, pp.525. ⟨halshs-03720496⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension

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