Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux

Frédérique Eudier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux

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Frédérique Eudier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051789
IdRef : 050671596

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Mariage Logement familial Bien propre d'un époux Domicile familial Contestation du conjoint du débiteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux
Auteur(s)	Frédérique Eudier ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	07
Page/Identifiant	392
Date de publication	2022-07-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0121
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mariage, Logement familial, Bien propre d'un époux, Domicile familial, Contestation du conjoint du débiteur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03718179

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022 à 15:16:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03718179, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03718179 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux. Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.392. ⟨halshs-03718179⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux

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