Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement

Évelyne Monteiro (1, 2)

1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale
2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

(Crim. 29 juin 2021, no 20-82.245, publié au Bulletin, D. 2021. 2219, note J. Bourgais ; ibid. 2022. 963, obs. V. Monteillet et G. Leray ; AJ pénal 2021. 425, obs. E. Daoud ; RTD civ. 2021. 897, obs. P. Jourdain ; Dr. pénal 2021, comm. no 147, note J.-H. Robert ; JCP 2021. 1039, Chron. droit pénal et procédure pénale, p. 1814)

Mots clés: Environnement; Substance nucléaire; Action civile des associations

Domaines: Droit

Évelyne Monteiro. Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.349. ⟨halshs-03717843⟩