Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une « conception plus large de la notion de partie civile »
Résumé
(Crim. 15 févr. 2022, trois arrêts no 21-80.264, no 21-80.265, no 21-80.670, publiés au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03717840
Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-13:20:17
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03717840 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une « conception plus large de la notion de partie civile ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.332. ⟨halshs-03717840⟩
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