Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées

Louis de Fournoux (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg

(CE, 28 avr. 2021, no 437582, SCI S…-Villelongis – CE, 7 juill. 2021, no 436301, Association « Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France » – CE, 9 juill. 2021, no 437634, Commune de Grabels, Lebon ; AJDA 2021. 1471 ; RDI 2021. 537, obs. R. Hostiou ; RFDA 2021. 932, concl. S. Roussel)

Mots clés: Environnement

Domaines: Droit

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.286. ⟨halshs-03717387⟩