Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Licenciement Salarié protégé Autorisation administrative de licenciement Annulation Réintégration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	661
Date de publication	2022-07-14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0370
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Salarié protégé, Autorisation administrative de licenciement, Annulation, Réintégration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03711756

Soumis le : vendredi 1 juillet 2022 à 16:06:52

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:36

Dates et versions

halshs-03711756, version 1 (01-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03711756 , version 1

Citer

Jean Mouly. Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable. Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.661. ⟨halshs-03711756⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable

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