Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) no 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité

Thomas Mastrullo

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) no 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité

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Thomas Mastrullo

Fonction : Auteur
PersonId : 1052009
IdRef : 124022081

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Régime Réforme Ordonnance du 15 septembre 2021

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) no 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité
Auteur(s)	Thomas Mastrullo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	391
Date de publication	2022-07-07
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0109
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-07
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Régime, Réforme, Ordonnance du 15 septembre 2021

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https://shs.hal.science/halshs-03710029

Soumis le : jeudi 30 juin 2022 à 13:45:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03710029, version 1 (30-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03710029 , version 1

Citer

Thomas Mastrullo. Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) no 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.391. ⟨halshs-03710029⟩

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