Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général

Marion Lacaze

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général

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Marion Lacaze

Fonction : Auteur
PersonId : 17013
IdHAL : marion-lacaze
ORCID : 0000-0001-6460-1073
IdRef : 13950446X

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

Action Civile Conditions d'exercice Infraction d'intérêt général Indivisibilité Connexité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général
Auteur(s)	Marion Lacaze ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Numéro	06
Page/Identifiant	325
Date de publication	2022-06-27
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2022/0157
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-27
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action Civile, Conditions d'exercice, Infraction d'intérêt général, Indivisibilité, Connexité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03708010

Soumis le : mardi 28 juin 2022 à 18:57:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03708010, version 1 (28-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03708010 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général. Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.325. ⟨halshs-03708010⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général

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