L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Cour de Justice de la République Commission d'instruction Ministre Collégialité Délégation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Numéro	06
Page/Identifiant	321
Date de publication	2022-06-27
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2022/0163
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-27
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cour de Justice de la République, Commission d'instruction, Ministre, Collégialité, Délégation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03708008

Soumis le : mardi 28 juin 2022 à 18:57:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03708008, version 1 (28-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03708008 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.321. ⟨halshs-03708008⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République

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