L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question

Christophe Radé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

Médecine Responsabilité Accident médical Indemnisation Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Numéro	24
Page/Identifiant	1217
Date de publication	2022-06-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/2025
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Responsabilité, Accident médical, Indemnisation, Régime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03707024

Soumis le : mardi 28 juin 2022 à 11:09:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03707024, version 1 (28-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03707024 , version 1

Citer

Christophe Radé. L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question. Recueil Dalloz, 2022, 24, pp.1217. ⟨halshs-03707024⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question

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