Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales

Bertrand Faure

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales

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Bertrand Faure

Fonction : Auteur
PersonId : 1032884
IdRef : 035641630

Nantes Université

Droit et changement social

Mots clés

Santé Publique Action Sociale Protection générale de la santé publique Crise sanitaire Epidémie de Covid-19 Collectivités territoriales Département Compétence Action sanitaire Action sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 Nantes Univ - Nantes Université ( 1083366 ) - France 2 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Numéro	3
Page/Identifiant	433
Date de publication	2022-06-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0104
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Action Sociale, Protection générale de la santé publique, Crise sanitaire, Epidémie de Covid-19, Collectivités territoriales, Département, Compétence, Action sanitaire, Action sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03705971

Soumis le : lundi 27 juin 2022 à 13:25:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03705971, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03705971 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.433. ⟨halshs-03705971⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales

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