L'urbanisme et le logement

Soazic Marie (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: Collectivité Territoriale; Droit Public de L'economie; Droits Fondamentaux et Principes Generaux; énergie; Environnement; Urbanisme; Relations des collectivités avec l'Etat; Transfert de compétences; Commerce; Aménagement commercial; Autorisation d'exploitation commerciale; Nouvelle procédure; Droits et libertés fondamentaux; Droit de propriété; Atteintes; Droit de préemption; Source d'énergie; Energie eolienne; Secteurs; Délimitations; Politiques de l'environnement; Administration de l'environnement; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA); Attributions

Domaines: Droit

Soazic Marie. L'urbanisme et le logement. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.423. ⟨halshs-03705917⟩