Barème Macron : les prémisses de l'arrêt no 21-14.490 du 11 mai 2022

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

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Cyril Wolmark

Quelques observations critiques

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Barème Macron : les prémisses de l'arrêt no 21-14.490 du 11 mai 2022
Résumé	fr Quelques observations critiques
Auteur(s)	Cyril Wolmark ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Numéro	06
Page/Identifiant	361
Date de publication	2022-06-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0079
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Indemnité de licenciement, Barème d'indemnisation, Contrôle de conventionnalité in concreto (non), Effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne (non)

https://shs.hal.science/halshs-03705863

Soumis le : lundi 27 juin 2022 à 12:30:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-03705863, version 1 (27-06-2022)

Cyril Wolmark. Barème Macron : les prémisses de l'arrêt no 21-14.490 du 11 mai 2022. Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.361. ⟨halshs-03705863⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024