L'interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé

Jean-François Giacuzzo (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Observations sous Conseil d'État, 8e et 3e réun., 11 mars 2022, no 454076, Cne de Saint-Pierre-d'Alvey

Mots clés: Domaine Public; Domaine privé; Gestion; Edifice de culte

Domaines: Droit

Jean-François Giacuzzo. L'interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.347. ⟨halshs-03705839⟩