Responsabilité de l'acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance

Grégoire Leray (1, 2)

1 COMUE UCA - COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Observations sous Cour de cassation, 3e civ., 16 mars 2022, no 18-23.954, D. 2022. 558 (EEI no 5, mai 2022, comm. 40, obs. P. Delebecque ; D. actu. 15 avr. 2022, obs. R. Bigot)

Mots clés: Responsabilité Des Constructeurs; Responsabilité de l'acquéreur; Trouble anormal

Domaines: Droit

Grégoire Leray. Responsabilité de l'acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.332. ⟨halshs-03705831⟩