Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale

Grégoire Leray

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale

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Grégoire Leray

Fonction : Auteur
PersonId : 1358815
IdHAL : gregoire-leray
IdRef : 199201323

COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Décret no 2022-422 du 25 mars 2022, relatif à l'évaluation environnementale des projets - Observations sous

Mots clés

Urbanisme Documents d'urbanisme Evaluation environnementale Clause filet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale
Résumé	fr Décret no 2022-422 du 25 mars 2022, relatif à l'évaluation environnementale des projets - Observations sous
Auteur(s)	Grégoire Leray ^{1, 2} 1 COMUE UCA - COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) ( 523042 ) - Parc Valrose, 28, avenue Valrose 06108 Nice Cedex 2 - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Numéro	06
Page/Identifiant	331
Date de publication	2022-06-24
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2022/0198
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-24
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Documents d'urbanisme, Evaluation environnementale, Clause filet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03705830

Soumis le : lundi 27 juin 2022 à 12:25:33

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024 à 09:33:18

Dates et versions

halshs-03705830, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03705830 , version 1

Citer

Grégoire Leray. Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.331. ⟨halshs-03705830⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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