De l'application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités

Denis Alland (1, 2)

1 Université Paris-Panthéon-Assas
2 CEJEN - Centre d'études juridiques et économiques du numérique

(CEDH, 12 oct. 2021, no 11625/17, J.C. c/ Belgique) - Cour européenne des droits de l'homme, 12 octobre 2021, no 11625/17

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Immunité; Accès concret et effectif à un tribunal; Déni de justice; Immunité de juridiction; Saint-Siège; Immunité des Etats

Domaines: Droit

Denis Alland. De l'application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.361. ⟨halshs-03705761⟩