Baux d'occupation du domaine privé des collectivités : quelles règles de mise en concurrence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Baux d'occupation du domaine privé des collectivités : quelles règles de mise en concurrence ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
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Soumis le : lundi 27 juin 2022-11:20:32

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Dates et versions

halshs-03705649 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705649 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Baux d'occupation du domaine privé des collectivités : quelles règles de mise en concurrence ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 06, pp.321. ⟨halshs-03705649⟩

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