Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai

Anne Jennequin

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai

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Anne Jennequin

Fonction : Auteur
PersonId : 744617
IdHAL : anne-jennequin
ORCID : 0000-0003-0389-0080
IdRef : 087758598

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Justice administrative Droit administratif

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai
Auteur(s)	Anne Jennequin ¹ 1 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019
Page/Identifiant	1047-1055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Justice administrative, Droit administratif

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https://shs.hal.science/halshs-03704644

Soumis le : samedi 25 juin 2022 à 11:41:58

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:37

Dates et versions

halshs-03704644, version 1 (25-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03704644 , version 1

Citer

Anne Jennequin. Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai. Revue française de droit administratif, 2019, pp.1047-1055. ⟨halshs-03704644⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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