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Rapport Année : 2018

L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères

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Droit
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L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères (Mission Droit et Justice 2018) .pdf ( 164.74 Mo ) Télécharger
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Henri Sergent  : 

https://shs.hal.science/halshs-03701718

Soumis le : mercredi 22 juin 2022 à 14:08:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:19:00

Archivage à long terme le : vendredi 23 septembre 2022 à 18:36:29

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Dates et versions

halshs-03701718, version 1 (22-06-2022)

Licence

Licence Ouverte - etalab

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03701718 , version 1

Citer

Serge Slama, Jean-Philippe Foegle. L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères : Convention de recherche CREDOF-CTAD avec la mission de recherche Droit et Justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018. ⟨halshs-03701718⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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