La loi française relative au devoir de vigilance des entreprises est-elle
extraterritoriale ? Réflexions sur une question mal posée

Rafael Encinas de Muñagorri

Chapitre d'ouvrage Année : 2022

La loi française relative au devoir de vigilance des entreprises est-elle extraterritoriale ? Réflexions sur une question mal posée

Rafael Encinas de Muñagorri

Fonction : Auteur
PersonId : 9022
IdHAL : rafael-encinas-de-munagorri
ORCID : 0000-0001-6965-8116
IdRef : 034388095

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La loi française relative au devoir de vigilance des entreprises est-elle extraterritoriale ? Réflexions sur une question mal posée
Auteur(s)	Rafael Encinas de Muñagorri
Page/Identifiant	405-420
Langue du document	Anglais
Titre de l'ouvrage	Le droit entre Ciels et Terres, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurence Ravillon
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2022-06-22
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Fichier principal

REM_2022_Ravillon._Extra.pdf ( 172.46 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Rafael Encinas de Muñagorri : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03701453

Soumis le : mercredi 22 juin 2022 à 11:01:27

Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022 à 13:26:13

Dates et versions

halshs-03701453, version 1 (22-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03701453 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Muñagorri. La loi française relative au devoir de vigilance des entreprises est-elle extraterritoriale ? Réflexions sur une question mal posée. Le droit entre Ciels et Terres, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurence Ravillon, pp.405-420, 2022. ⟨halshs-03701453⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024