Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière

Fabienne Labelle

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière

(1, 2)

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2

Fabienne Labelle

Fonction : Auteur
PersonId : 751864
IdHAL : labelle-fabienne
ORCID : 0000-0002-1349-8157
IdRef : 086803107

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

CV

Mots clés

Société Immobilière Société civile immobilière Associé Action Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière
Auteur(s)	Fabienne Labelle ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-10
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Numéro	06
Page/Identifiant	463
Date de publication	2022-06-10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2022/0402
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Immobilière, Société civile immobilière, Associé, Action, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03700937

Soumis le : mardi 21 juin 2022 à 15:15:12

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03700937, version 1 (21-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03700937 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.463. ⟨halshs-03700937⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière

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