Mauvaise foi du bailleur : pas de résiliation du bail

Nicolas Damas

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Mauvaise foi du bailleur : pas de résiliation du bail

(1)

1

Nicolas Damas

Fonction : Auteur
PersonId : 177602
IdHAL : nicolas-damas
IdRef : 060455152

Institut François Gény

Mots clés

Bail en General Expiration du bail Résiliation judiciaire Exécution de bonne foi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mauvaise foi du bailleur : pas de résiliation du bail
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Numéro	06
Page/Identifiant	439
Date de publication	2022-06-10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2022/0362
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-10
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail en General, Expiration du bail, Résiliation judiciaire, Exécution de bonne foi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03700933

Soumis le : mardi 21 juin 2022 à 15:15:06

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03700933, version 1 (21-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03700933 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Mauvaise foi du bailleur : pas de résiliation du bail. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.439. ⟨halshs-03700933⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Mauvaise foi du bailleur : pas de résiliation du bail

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager