La pandémie, l'obligation vaccinale et l'arrêt maladie

Clément Chauvet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La pandémie, l'obligation vaccinale et l'arrêt maladie

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Clément Chauvet

Fonction : Auteur
PersonId : 180637
IdHAL : clement-chauvet
IdRef : 07689388X

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Santé Publique Fonction Publique Protection de la santé publique Protection sociale des agents publics Congé de maladie ordinaire Suspension de fonctions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La pandémie, l'obligation vaccinale et l'arrêt maladie
Auteur(s)	Clément Chauvet ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	20
Page/Identifiant	1175
Date de publication	2022-06-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1154
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Fonction Publique, Protection de la santé publique, Protection sociale des agents publics, Congé de maladie ordinaire, Suspension de fonctions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03693633

Soumis le : vendredi 10 juin 2022 à 16:10:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03693633, version 1 (10-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03693633 , version 1

Citer

Clément Chauvet. La pandémie, l'obligation vaccinale et l'arrêt maladie. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1175. ⟨halshs-03693633⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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