Le « réveil » de la force publique

Serge Slama (1) , Léo Vanier (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Dans l'affaire Société Air France II, le Conseil constitutionnel a pour la première fois identifié une exigence constituant un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » : l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits découlant de l'article 12 de la Déclaration de 1789. Trente ans après le commentaire de référence du professeur Etienne Picard, l'article 12 est au cœur de l'actualité juridique.

Mots clés: Constitution; Police; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen; Article 12; Force publique; Police générale; Régime juridique de la police générale; Exercice de la force publique

Domaines: Droit

Serge Slama, Léo Vanier. Le « réveil » de la force publique : à propos de l'article 12 de la Déclaration de 1789. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1138. ⟨halshs-03693629⟩