Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques

Marie-Anne Frison-Roche

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques

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Marie-Anne Frison-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 767312
IdRef : 031829147

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

Actualité Législative Procédure civile et voie d'exécution Procédure civile Penser l'office du juge L'office du juge et les causes systémiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Numéro	21
Page/Identifiant	1047
Date de publication	2022-06-09
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1849
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-09
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Actualité Législative, Procédure civile et voie d'exécution, Procédure civile, Penser l'office du juge, L'office du juge et les causes systémiques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03688390

Soumis le : samedi 4 juin 2022 à 11:49:27

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-03688390, version 1 (04-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03688390 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques. Recueil Dalloz, 2022, 21, pp.1047. ⟨halshs-03688390⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques

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