Manque de vigilance et simple négligence

Philippe Roussel Galle

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Manque de vigilance et simple négligence

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Philippe Roussel Galle

Fonction : Auteur
PersonId : 1133870
IdHAL : philippe-roussel-galle
IdRef : 092596924

Centre de droit des affaires et de gestion

Université Paris Cité

UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

Résumé

Observations à propos de Cass. com. 13 avr. 2022, n° 20-20.137

Mots clés

Sauvegarde des entreprises Droit de l'insolvabilité Entreprises en difficulté Redressement et liquidation judiciaires Responsabilité et sanction Responsabilité pour insuffisance d'actif Faute de gestion Simple négligence Dirigeant de société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Manque de vigilance et simple négligence
Résumé	fr Observations à propos de Cass. com. 13 avr. 2022, n° 20-20.137
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ^{1, 2, 3} 1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion ( 1004768 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Cité URP_1516 ( 557826 ) 2 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 3 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité ( 1004773 ) - 10, Avenue Pierre Larousse - 92245 Malakoff cedex - France Université Paris Cité ( 557826 )
Page/Identifiant	378-379
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Date de publication	2022-06-07
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0091
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Numéro	n° 6
Date de production/écriture	2022-06-07
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde des entreprises, Droit de l'insolvabilité, Entreprises en difficulté, Redressement et liquidation judiciaires, Responsabilité et sanction, Responsabilité pour insuffisance d'actif, Faute de gestion, Simple négligence, Dirigeant de société

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03686168

Soumis le : jeudi 2 juin 2022 à 15:26:16

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023 à 16:36:07

Dates et versions

halshs-03686168, version 1 (02-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03686168 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Manque de vigilance et simple négligence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.378-379. ⟨halshs-03686168⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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