Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?

Xavier Aumeran

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2022

Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?

(1)

1

Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Université des Antilles (Pôle Guadeloupe)

Mots clés

Droit Social Cotisations sociales URSSAF

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?
Auteur(s)	Xavier Aumeran ¹ 1 Université des Antilles (Pôle Guadeloupe) ( 466883 ) - Fouillole - BP 250 - 97157 Pointe à Pitre, Guadeloupe - Guadeloupe Université des Antilles ( 524399 )
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-16
Langue du document	Français
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Numéro	230
Page/Identifiant	8
Date de publication	2022-05-16
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2022/0305
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Social, Cotisations sociales, URSSAF

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03678708

Soumis le : mercredi 25 mai 2022 à 15:06:32

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-03678708, version 1 (25-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03678708 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 230, pp.8. ⟨halshs-03678708⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AG

210 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager