Indivision et clause d'inaliénabilité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

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Claude Ferry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indivision et clause d'inaliénabilité
Auteur(s)	Claude Ferry ¹ 1 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 1100805 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM201 ( 1100589 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Numéro	20
Page/Identifiant	1002
Date de publication	2022-05-26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1804
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-26
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Indivision, Bien indivis, Clause d'inaliénabilité

https://shs.hal.science/halshs-03677340

Soumis le : mardi 24 mai 2022 à 15:47:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03677340, version 1 (24-05-2022)

Claude Ferry. Indivision et clause d'inaliénabilité. Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1002. ⟨halshs-03677340⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024