Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 6 avril 2022, no 19-25.244, publié au Bulletin

Mots clés

Licenciement Licenciement pour motif disciplinaire Procédure conventionnelle Garantie conventionnelle Non-respect

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable
Résumé	fr Soc. 6 avril 2022, no 19-25.244, publié au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Numéro	05
Page/Identifiant	326
Date de publication	2022-05-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0074
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Licenciement pour motif disciplinaire, Procédure conventionnelle, Garantie conventionnelle, Non-respect

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03674520

Soumis le : vendredi 20 mai 2022 à 16:00:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-03674520, version 1 (20-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03674520 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.326. ⟨halshs-03674520⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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