Les fonctions du Conseil d'Etat

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Florent Blanco

Retour sur le titre II de la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les fonctions du Conseil d'Etat
Résumé	fr Retour sur le titre II de la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat
Auteur(s)	Florent Blanco ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	18
Page/Identifiant	1033
Date de publication	2022-05-23
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1041
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-23
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Justice, Juridiction administrative, Conseil d'Etat, Organisation, Loi du 24 mai 1872

https://shs.hal.science/halshs-03674176

Soumis le : vendredi 20 mai 2022 à 14:15:15

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-03674176, version 1 (20-05-2022)

Florent Blanco. Les fonctions du Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1033. ⟨halshs-03674176⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024