L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels

Grégoire Bigot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels

(1, 2)

1
2

Grégoire Bigot

Fonction : Auteur
PersonId : 1032593
IdRef : 050395688

Nantes Université

Droit et changement social

Mots clés

Justice Juridiction administrative Conseil d'Etat Organisation Loi du 24 mai 1872

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels
Auteur(s)	Grégoire Bigot ^{1, 2} 1 Nantes Univ - Nantes Université ( 1083366 ) - France 2 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Page/Identifiant	1016
Date de publication	2022-05-23
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1038
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-23
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	18
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Justice, Juridiction administrative, Conseil d'Etat, Organisation, Loi du 24 mai 1872

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03674174

Soumis le : vendredi 20 mai 2022 à 14:15:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03674174, version 1 (20-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03674174 , version 1

Citer

Grégoire Bigot. L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1016. ⟨halshs-03674174⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

37 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024