Le projet de code de droit international privé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

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Sandrine Clavel

Fabienne Jault-Seseke

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le projet de code de droit international privé
Auteur(s)	Sandrine Clavel ¹ , Fabienne Jault-Seseke ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Numéro	19
Page/Identifiant	984
Date de publication	2022-05-19
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1648
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit International Prive, Code de droit international privé, Projet, Présentation

https://shs.hal.science/halshs-03669979

Soumis le : mardi 17 mai 2022 à 10:17:48

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

halshs-03669979, version 1 (17-05-2022)

Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke. Le projet de code de droit international privé. Recueil Dalloz, 2022, 19, pp.984. ⟨halshs-03669979⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024