Conceptualisation de l’aléa climatique au prisme de la force majeure – une relecture du contentieux Xynthia

Blanche Lormeteau (1)

1 DCS - Droit et changement social

Si les liens entre la formation des évènements climatiques et le changement climatique ne sont pas toujours clairement établis, il est par contre certains que l’intensité et l’occurrence de ces phénomènes suit une courbe ascendante. Le traitement contentieux de la tempête Xynthia permet d’illustrer les enjeux relatifs à la qualification d’évènements climatiques aléatoires au regard de l’engagement de la responsabilité administrative.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Blanche Lormeteau. Conceptualisation de l’aléa climatique au prisme de la force majeure – une relecture du contentieux Xynthia. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 8-9. ⟨halshs-03666620⟩