Comment déterminer le champ d'application d'une règle ?

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

C. Grimaldi, La distinction entre champ d'application et conditions de mise en œuvre d'une norme, D. 2021. 2099

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Comment déterminer le champ d'application d'une règle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.242. ⟨halshs-03664267⟩