Marie Dochy, La dématérialisation des actes du procès civil

Catherine Puigelier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Marie Dochy, La dématérialisation des actes du procès civil

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Catherine Puigelier

Fonction : Auteur
PersonId : 792190
IdRef : 034294937

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

Résumé

préface Marc Nicod, Dalloz, 2021, 543 p.

Mots clés

Procédure Civile Généralités Procès Actes du procès Dématérialisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marie Dochy, La dématérialisation des actes du procès civil
Résumé	fr préface Marc Nicod, Dalloz, 2021, 543 p.
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 1096513 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 3382 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	235
Date de publication	2022-03-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0364
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Civile, Généralités, Procès, Actes du procès, Dématérialisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664264

Soumis le : mardi 10 mai 2022 à 19:17:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03664264, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03664264 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Marie Dochy, La dématérialisation des actes du procès civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.235. ⟨halshs-03664264⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Marie Dochy, La dématérialisation des actes du procès civil

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