L'état civil des enfants nés sans vie : une série de rendez-vous manqués

Aude Denizot (1)

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(Loi no 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; G. Rousset, Quelle « identité » pour les enfants nés sans vie ? À propos de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, JCP G 2021. 75)

Mots clés: Acte de L'etat Civil; Acte d'enfant sans vie; Nom et prénom

Domaines: Droit

Aude Denizot. L'état civil des enfants nés sans vie : une série de rendez-vous manqués. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.213. ⟨halshs-03664259⟩