Le caractère substantiel des formalités de publicité préalable à l'adjudication

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 13 janv. 2022, no 20-18.155, B, D. actu. 28 janv. 2022, obs. C. Bléry ; Rev. prat. rec. 2022. 18, chron. Aude-Alexandre Le Roux et O. Salati ; JCP G 2022, 352, note C. Laporte ; Gaz. Pal. 15 mars 2022, obs. C. Brenner)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Saisie immobilière; Adjudication; Publicité; Formalité substantielle

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Le caractère substantiel des formalités de publicité préalable à l'adjudication. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.210. ⟨halshs-03664257⟩