La dénonciation à l'huissier instrumentaire d'une contestation de la saisie-attribution

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La dénonciation à l'huissier instrumentaire d'une contestation de la saisie-attribution

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 13 janv. 2022, no 19-25.049)

Mots clés

Saisie et Mesures Conservatoires Saisie-attribution Contestation Dénonciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La dénonciation à l'huissier instrumentaire d'une contestation de la saisie-attribution
Résumé	fr (Civ. 2e, 13 janv. 2022, no 19-25.049)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	206
Date de publication	2022-03-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0354
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Saisie et Mesures Conservatoires, Saisie-attribution, Contestation, Dénonciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664254

Soumis le : mardi 10 mai 2022 à 19:16:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03664254, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03664254 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La dénonciation à l'huissier instrumentaire d'une contestation de la saisie-attribution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.206. ⟨halshs-03664254⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La dénonciation à l'huissier instrumentaire d'une contestation de la saisie-attribution

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