Les conditions de la modification par le juge des enfants d'une décision du juge aux affaires familiales

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 1re, 20 oct. 2021, no 19-26.152, B, D. actu. 9 nov. 2021, obs. M. Kebir ; Gaz. Pal. 14 déc. 2021, p. 20, note J. Pierrot-Blondeau et M. Galvez ; D. 2021. 1921 ; ibid. 2022. 528, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2021. 625, obs. L. Gebler ; Dr. fam. 2022, no 1, obs. V. Egéa ; Procédures 2022, no 15, obs. M. Douchy-Oudot ; LEFP déc. 2021, p. 1, obs. J.-J. Lemouland) ; RTD civ. 2022. 110, obs. A.-M. Leroyer

Mots clés: Autorité Parentale; Procédure Civile; Procédure; Compétence; Juge aux affaires familiales; Juge des enfants; Compétence juridictionnelle; Autorité parentale

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Les conditions de la modification par le juge des enfants d'une décision du juge aux affaires familiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.198. ⟨halshs-03664250⟩