Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre

Marc Nicod (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

(Civ. 1re, 13 oct. 2021, no 19-24.008, D. 2022. 56, note F. Hartman ; AJ fam. 2021. 635, obs. J. Casey ; Defrénois 9 déc. 2021, no 204v9, obs. I. Dauriac)

Mots clés: Communauté Entre époux; Bien propre; Exploitation agricole; Dépenses de gestion courante; Récompense

Domaines: Droit

Marc Nicod. Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.187. ⟨halshs-03664245⟩