Substitution de garanties : comment apprécier l'équivalence entre la sûreté d'origine et celle qui la remplace ?

Charles Gijsbers

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Substitution de garanties : comment apprécier l'équivalence entre la sûreté d'origine et celle qui la remplace ?

(1)

Charles Gijsbers

Fonction : Auteur
PersonId : 748339
IdHAL : charles-gijsbers
IdRef : 167184873

Université Paris-Panthéon-Assas

Résumé

(Com. 20 oct. 2021, no 20-20.810, publié au Bulletin)

Mots clés

Sûreté Garantie Substitution de garanties Equivalence de la garantie substituée Appréciation souveraine des juges du fond

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Substitution de garanties : comment apprécier l'équivalence entre la sûreté d'origine et celle qui la remplace ?
Résumé	fr (Com. 20 oct. 2021, no 20-20.810, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Charles Gijsbers ¹ 1 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	184
Date de publication	2022-03-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0343
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sûreté, Garantie, Substitution de garanties, Equivalence de la garantie substituée, Appréciation souveraine des juges du fond

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https://shs.hal.science/halshs-03664243

Soumis le : mardi 10 mai 2022 à 19:16:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03664243, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03664243 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Substitution de garanties : comment apprécier l'équivalence entre la sûreté d'origine et celle qui la remplace ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.184. ⟨halshs-03664243⟩

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