Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'un époux séparé de biens : faut-il tenir compte des droits indivis de la caution ?

Charles Gijsbers (1)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

(Civ. 1re, 19 janv. 2022, no 20-20.467, publié au Bulletin)

Mots clés: Cautionnement; Engagement; Proportionnalité; Appréciation; Epoux séparé de biens

Domaines: Droit

Charles Gijsbers. Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'un époux séparé de biens : faut-il tenir compte des droits indivis de la caution ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.181. ⟨halshs-03664241⟩